Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SL Clean74 entreprise de nettoyage à domicile immatriculée sous le numéro 893538371 00020, et ses clients particuliers. Toute prestation réalisée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : SL Clean74 Adresse : 359D Avenue des Îles 74300 Thyez Téléphone : 06 32 00 16 76 Email : contact@slclean74.fr

Numéro SIRET : 893538371 00020

TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

2. Prestations proposées

L’entreprise propose des services de nettoyage à domicile pour particuliers. Ces prestations incluent, sans s’y limiter :

Passer l’aspirateur sur les sols et les tapis

Dépoussiérer les meubles

Nettoyer les surfaces

Le rangement de la maison

Lavage des différents types de sols

Le nettoyage des vitres

Ou autres tâches spécifiques selon le devis.

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le client.

3. Commande et acceptation

La commande est validée lorsque le client accepte le devis signé et renvoyé à SL Clean74.

Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la prestation. En cas de non-respect, des frais d’annulation pourront être appliqués (voir article 7).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en euros HT.

« Une participation forfaitaire de 2 € HT sera facturée pour chaque périmètre d’intervention 10 km autour de Thyez, réduite à 1 € HT après avantage fiscal, pour couvrir les frais de transport. » Pour les déplacements effectués en dehors du périmètre d’intervention, une facturation de 0.45 € HT par kilomètre parcouru est appliquée.

Le prix indiqué sur le devis est le montant total avant l’application du crédit d’impôt de 50 %.

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés : virement, espèces, PayPal, CB, Prélèvement URSSAF Caisse Nationale etc…

Sauf accord contraire, le paiement est dû immédiatement après la prestation ou à réception de facture.

5. Avantage fiscal

« En tant qu’entreprise déclarée auprès NOVA services à la personne, SL Clean74 offre à ses clients la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les sommes dépensées, conformément aux conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général. des impôts. »

6. Obligations de l’entreprise

L’entreprise s’engage à :

Fournir un service conforme au devis signé.

Respecter les normes d’hygiène et de sécurité.

Garantir la confidentialité des informations du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir un accès au domicile et aux équipements nécessaires (eau, électricité, produits spécifiques si requis).

Assurer un environnement sécurisé pour le personnel de l’entreprise.

Régler le montant convenu dans les délais fixés.

8. Annulation ou modification

Toute annulation ou modification doit être notifiée par courriel au moins 24 heures avant la prestation.

Si cette condition n’est pas respectée, des frais d’annulation équivalents à 20 % du montant total du devis pourront être facturés.

9. Responsabilité et assurance

L’entreprise est assurée pour les dommages pouvant être causés durant la prestation.

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 2 heures après la prestation, par courriel.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages dus à une utilisation inadéquate de produits fournis par le client.

10. Réclamations

En cas de problème, le client peut adresser une réclamation à courriel ou adresse de contact. L’entreprise s’engage à répondre dans un délai de 2 jours.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles sont conservées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise et au RGPD.

Date de mise à jour des CGV : 02/12/2024